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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

• Raison sociale : SOLVENTA 6 SL
• CIF (numéro d’identification fiscale) : B 17671116
• Inscription : Registre du Commerce de Gérone, tome 1681, folio 104, feuille numéro GI-27840
• Adresse sociale: Carrer de Can Jeroni, 17181 Aiguaviva, Girona
• E-mail : info@solventa.com

2. OBJECTIF

Le site web permet aux utilisateurs d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

SOLVENTA traite les données des utilisateurs dans le cadre de la prestation de services. À cet égard, SOLVENTA s’engage à traiter ces données conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur peut consulter plus d’informations sur le traitement de ses données dans notre Politique de Confidentialité.

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs doivent garantir l’exactitude et l’authenticité des informations fournies. En cas de non-fourniture des champs obligatoires marqués d’un astérisque, SOLVENTA pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande.

L’utilisateur est responsable de l’authenticité des données fournies et doit garantir qu’elles sont exactes, à jour et complètes pour la finalité prévue. Toute inexactitude ou information erronée est sous la responsabilité de l’utilisateur.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus du site web, y compris les designs, textes, images, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier ces contenus sans l’autorisation expresse de SOLVENTA ou du tiers titulaire des droits correspondants.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site web et ses contenus de manière licite et appropriée.
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• Ne pas introduire ou diffuser des virus informatiques ou d’autres systèmes nuisibles.
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6. RESPONSABILITÉS

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7. HYPERLIENS

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